ZFANG en Guyane : comment réduire vos impôts de 50 à 80% légalement
Le dispositif ZFANG permet aux entreprises en Guyane de bénéficier d'un abattement de 80% sur leurs bénéfices imposables. Explications, conditions, démarches.
Gabriel Simon
Expert en gestion administrative et digitalisation BTP en Guyane
Imaginez ne payer l'impôt que sur 20% de vos bénéfices au lieu de 100%
Ce n'est pas de l'optimisation fiscale agressive, ce n'est pas une niche réservée aux grandes entreprises — c'est un dispositif légal prévu par le Code Général des Impôts, spécifiquement conçu pour les entreprises des DOM.
Ce que vous allez apprendre
- Ce que sont les ZFANG et pourquoi elles existent
- Le taux d'abattement exact applicable en Guyane (spoiler : c'est le taux maximum)
- Les impôts concernés (ce n'est pas que l'IS)
- Les conditions d'éligibilité
- Comment en bénéficier concrètement
Les ZFANG, c'est quoi ?
Les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sont un régime fiscal de faveur instauré par la loi de finances pour 2019 (article 44 quaterdecies du CGI). Elles remplacent l'ancien dispositif des Zones Franches d'Activité (ZFA) avec des taux revalorisés.
L'objectif est clair : compenser les surcoûts structurels auxquels font face les entreprises ultramarines (éloignement, coût de la vie, étroitesse des marchés) en réduisant significativement leur charge fiscale.
Quel abattement en Guyane ?
C'est là que ça devient intéressant. Le dispositif ZFANG prévoit deux niveaux d'abattement :
Régime de droit commun
(tous les DOM)
- •Abattement de 50% sur les bénéfices imposables
- •Plafond : 150 000€ par exercice
Régime majoré ✅
(Guyane et Mayotte)
- ✓Abattement de 80% sur les bénéfices imposables
- ✓Plafond : 300 000€ par exercice
- ✓Applicable quelle que soit l'activité exercée
En Guyane, c'est le régime majoré qui s'applique automatiquement. Pas besoin d'être dans un secteur prioritaire — le BTP, les services, l'artisanat, le commerce : tout est éligible.
Ce que ça donne en chiffres
| Bénéfice imposable | Sans ZFANG (IS 15%) | Avec ZFANG 80% (IS 15%) | Économie |
|---|---|---|---|
| 30 000€ | 4 500€ | 900€ | 3 600€ |
| 50 000€ | 7 500€ | 1 500€ | 6 000€ |
| 100 000€ | 15 000€ | 3 000€ | 12 000€ |
| 200 000€ | 30 000€ | 6 000€ | 24 000€ |
Pour un artisan BTP qui dégage 50 000€ de bénéfice annuel, la ZFANG représente une économie de 6 000€ d'impôt par an. Sur 5 ans, c'est 30 000€ que vous gardez dans votre entreprise.
Ce n'est pas que l'impôt sur les bénéfices
L'abattement ZFANG s'applique à plusieurs impôts simultanément :
Impôt sur les bénéfices (IS ou IR)
Abattement de 80% en Guyane, plafonné à 300 000€
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Abattement sur la base nette imposable. En Guyane l'exonération peut atteindre 80% à 100%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Abattement de 80% pour les immeubles situés en Guyane
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
Exonération partielle ou totale en Guyane
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Abattement applicable
L'effet cumulé sur l'ensemble de ces impôts est considérable. C'est un levier fiscal global, pas un simple avantage ponctuel.
Qui est éligible ?
Conditions à remplir
- Être une PME : moins de 250 salariés et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.
- Être implantée dans un DOM : le siège et/ou l'exploitation doivent être situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte.
- Exercer une activité éligible : en Guyane, le régime majoré à 80% s'applique à toutes les activités.
- Être soumis à un régime réel d'imposition : régime réel normal, réel simplifié, ou micro-entreprise.
✅ Spécificité Guyane
Dans les DOM autres que la Guyane et Mayotte, certains secteurs sont exclus du taux majoré : commerce, immobilier, éducation, santé, banque et finance. En Guyane, cette restriction ne s'applique pas — le taux de 80% est universel.
Comment en bénéficier ?
C'est l'une des forces du dispositif : il n'y a pas de dossier de demande à déposer. L'abattement ZFANG se pratique directement sur votre déclaration de résultats.
Si vous êtes à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
L'abattement est appliqué sur votre liasse fiscale (formulaire 2065 et annexes). Votre expert-comptable doit calculer le bénéfice éligible, appliquer l'abattement de 80%, et reporter le montant dans les cases appropriées.
Si vous êtes à l'IR (Impôt sur le Revenu, catégorie BIC)
L'abattement est appliqué sur votre déclaration de revenus complémentaire (formulaire 2042 C PRO). Le mécanisme est similaire.
Si vous êtes en micro-entreprise
Bonne nouvelle : le dispositif est également accessible aux micro-entrepreneurs. L'abattement se cumule avec l'abattement forfaitaire du régime micro.
⚠️ Ce que vous devez vérifier avec votre comptable
Beaucoup de comptables en Guyane connaissent le dispositif, mais ne l'appliquent pas systématiquement — surtout pour les très petites structures. Vérifiez explicitement les points suivants :
- •L'abattement ZFANG est-il bien appliqué sur votre dernière liasse fiscale ?
- •Le taux majoré de 80% est-il retenu (et non le taux de base de 50%) ?
- •Les abattements sur CFE et taxes foncières sont-ils également activés ?
Si votre comptable ne connaît pas le dispositif ou ne l'applique pas, c'est de l'argent que vous laissez sur la table chaque année.
Cumulable avec quoi ?
L'abattement ZFANG est cumulable avec :
- La déduction fiscale pour investissements productifs outre-mer (article 217 undecies du CGI)
- La réduction d'impôt Girardin pour investissements productifs (article 199 undecies B)
- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Les exonérations de charges LODEOM
- Les prêts d'honneur et subventions (ARDA, PIJ, etc.)
Un artisan BTP en Guyane peut donc bénéficier simultanément de l'abattement ZFANG, des exonérations LODEOM, et de l'absence de TVA. C'est un environnement fiscal objectivement plus favorable qu'en métropole.
Ce qu'il faut retenir
- ✓En Guyane, l'abattement ZFANG est de 80% sur les bénéfices, plafonné à 300 000€/an.
- ✓Il s'applique à tous les secteurs en Guyane — BTP inclus.
- ✓Il couvre aussi la CFE, les taxes foncières et la CVAE.
- ✓Aucun dossier à déposer — c'est appliqué sur votre déclaration fiscale.
- ✓Vérifiez que votre comptable l'applique effectivement — le dispositif est encore sous-exploité.
Articles recommandés
Vous n'avez pas le temps de gérer tout ça ?
AcquiPage prend en charge votre administratif BTP : devis, facturation, relances, dossiers de subventions.
→ À partir de 400€/mois
→ Basé à Saint-Laurent-du-Maroni
À propos de l'auteur
Gabriel Simon - Expert en gestion administrative et digitalisation BTP en Guyane. Basé à Saint-Laurent-du-Maroni, Gabriel accompagne les artisans et PME du BTP dans leur gestion administrative et leur digitalisation.